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7 mars 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Fiscalité des établissements d'enseignement scolaire privésRéponse publiée le 29 août 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Dotations municipales au fonctionnement des écoles du secteur privéRéponse publiée le 20 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèvesRéponse publiée le 16 mai 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Nécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralitésRéponse publiée le 16 mai 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermetures de classes en zone ruraleRéponse publiée le 25 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Carte scolaire 2023 : de nouvelles fermetures de classes en ruralité.Réponse publiée le 25 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignementTitre : Pérennisation du service public d'enseignement en zone ruraleRéponse publiée le 13 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : enfantsTitre : Prostitution des mineursRéponse publiée le 27 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : enfantsTitre : Enfants et précaritéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mars 2023Rubrique : enfantsTitre : Collectifs citoyens de lutte contre la cyber-pédocriminalitéRéponse publiée le 4 juillet 2023