Recherche de questions (16^e législature)

• 1er mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 587 de Mme Anne-Cécile Violland

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : RÉCUPÉRATION DES EAUX USÉES

  Question posée en séance
• 1er mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 586 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 1er mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 585 de M. David Valence

  Rubrique : transports

  Titre : PLAN D'AVENIR POUR LES TRANSPORTS

  Question posée en séance
• 1er mars 2023

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  Question au Gouvernement n° 584 de M. Julien Bayou

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : GESTION DE L'EAU

  Question posée en séance
• 28 février 2023

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  Question écrite n° 6034 de M. Bertrand Petit

  Rubrique : voirie

  Titre : Aides pour l'entretien du réseau de voiries

  Réponse publiée le 24 octobre 2023
• 28 février 2023

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  Question écrite n° 6033 de M. Benjamin Dirx

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaire

  Réponse publiée le 11 juin 2024
• 28 février 2023

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  Question écrite n° 6032 de M. Francis Dubois

  Rubrique : sports

  Titre : JO 2024 - candidats volontaires venant de province - prise en charge hébergement

  Réponse publiée le 25 avril 2023
• 28 février 2023

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  Question écrite n° 6031 de M. Boris Vallaud

  Rubrique : services publics

  Titre : Dématérialisation des informations

  Réponse publiée le 9 mai 2023
• 28 février 2023

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  Question écrite n° 6030 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Prise en charge des perruques médicales

  Réponse publiée le 27 juin 2023
• 28 février 2023

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  Question écrite n° 6029 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : Visite médicale et renouvellement du permis poids lourd

  Réponse publiée le 8 août 2023