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28 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Vidéo-verbalisation des poids lourdsRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Hausse de la délinquance des cyclistesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 février 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Accidents de trottinettes électriquesRéponse publiée le 8 août 2023
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28 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Urgence de réécriture de l'article 60 du code des douanesRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre de pélicandrome dans la zone Sud-OuestRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 février 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation préoccupante de l'Établissement français du sangRéponse publiée le 30 mai 2023
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28 février 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Difficultés financières et RH de l'Établissement français du sang (EFS)Réponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Calcul de la retraite des années de bourses sous forme de libéralités avant 2006Réponse publiée le 18 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Calcul de la retraite agricoleRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites : des perte de revenus suite aux revalorisationsRéponse publiée le 11 juillet 2023