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28 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFMRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : La reconnaissance des trimestres cotisés par les enseignants en formationRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réellesRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignantsRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Allocations d'enseignement et calcul de la retraiteRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : professions libéralesTitre : Réforme de la profession de géomètreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Établissements sociaux et médico-sociauxRéponse publiée le 21 mars 2023
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28 février 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Complément de traitement indiciaire (CTI)Réponse publiée le 21 mars 2023
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28 février 2023Rubrique : professions de santéTitre : Une nécessaire revalorisation des masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 mars 2023