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28 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Modification de la méthode de calcul de la pension d'invaliditéRéponse publiée le 28 mars 2023
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28 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des projets d'habitat inclusif portés par les collectivités localesRéponse publiée le 2 mai 2023
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28 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonomeRéponse publiée le 26 mars 2024
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28 février 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Rénovation thermique du bâti ancienRéponse publiée le 16 janvier 2024
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28 février 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Archéologie préventive et enjeux agricoles et énergétiquesRéponse publiée le 9 mai 2023
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28 février 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des cartes d'identité et des passeportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : outre-merTitre : Liberté de circulation en Polynésie françaiseRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : ordre publicTitre : Sur la milice d'extrême gauche dénommée « Jeune Garde Antifasciste »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgiqueRéponse publiée le 4 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : maladiesTitre : Hyper-électrosensibilitéRéponse publiée le 25 avril 2023