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Page n°1470 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5978 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : maladies
    Titre : Fibromyalgie
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5977 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : MaPrimeRénov'
    Réponse publiée le 28 mars 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5976 de M. Jean-Pierre Vigier
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5975 de Mme Delphine Batho
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Dysfonctionnements dans le versement de MaPrimRénov'
    Réponse publiée le 28 mars 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5974 de Mme Isabelle Valentin
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Délais de versement de l'aide « Ma Prime Rénov' »
    Réponse publiée le 1er août 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5973 de M. Sébastien Rome
    Rubrique : logement
    Titre : Le classement en zone tendue de communes touristiques de l'Hérault
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5972 de Mme Pascale Bordes
    Rubrique : logement
    Titre : Hausse des sans-abris
    Réponse publiée le 11 avril 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5971 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : logement
    Titre : Gel des loyers pour les logements loués sans DPE
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5970 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Manque d'effectifs au sein de l'administration pénitentiaire
    Réponse publiée le 11 juillet 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5969 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : justice
    Titre : Situation au tribunal judiciaire de Toulouse
    Réponse publiée le 21 novembre 2023
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