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28 février 2023Rubrique : justiceTitre : Justice - souffrance au travailRéponse publiée le 8 août 2023
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28 février 2023Rubrique : justiceTitre : Hausse des cas de violences intrafamilialesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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28 février 2023Rubrique : jeux et parisTitre : Publicité des sites de jeux d'argent et de paris en ligneRéponse publiée le 12 décembre 2023
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28 février 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Liberté de vote des conseillers communautairesRéponse publiée le 8 août 2023
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28 février 2023Rubrique : industrieTitre : Nombre d'emplois industrielsRéponse publiée le 3 octobre 2023
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28 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilierRéponse publiée le 4 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Effets de seuil des taux de CSGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Transmission automatique et obligatoire à l'administrationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997Réponse publiée le 27 juin 2023
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28 février 2023Rubrique : frontaliersTitre : Chômage des infirmiers frontaliersRéponse publiée le 25 avril 2023