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Page n°1473 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5948 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : entreprises
    Titre : Dysfonctionnements du guichet unique entreprises
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5947 de M. Patrick Hetzel
    Rubrique : entreprises
    Titre : Dysfonctionnement du guichet unique électronique
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5946 de Mme Isabelle Valentin
    Rubrique : enseignement technique et professionnel
    Titre : Réforme des lycées professionnels, les élèves et le personnel éducatif
    Réponse publiée le 6 juin 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5945 de M. Hubert Julien-Laferrière
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Inégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l'enseignement supérieur
    Réponse publiée le 6 juin 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5944 de Mme Pascale Boyer
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Augmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs
    Réponse publiée le 29 août 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5943 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Suppression de la technologie en 6e
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5942 de Mme Annaïg Le Meur
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Ouverture de postes au concours d'enseignants du secondaire en breton
    Réponse publiée le 20 juin 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5941 de M. Alexis Izard
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Dématérialisation de l'élection des représentants des parents d'élèves
    Réponse publiée le 25 juillet 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5940 de M. Jean-Carles Grelier
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : Discrimination de certains élèves porteurs de handicaps
    Réponse publiée le 14 mars 2023
  • 28 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5939 de M. Michel Herbillon
    Rubrique : enseignement privé
    Titre : Congés exceptionnels des professeurs dans l'enseignement libre sous contrat
    Réponse publiée le 20 juin 2023
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