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21 février 2023Rubrique : voirieTitre : Tarification des autoroutes face à des bénéfices records des concessionnairesRéponse publiée le 23 mai 2023
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21 février 2023Rubrique : urbanismeTitre : Contournement du code de l'urbanismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : transports urbainsTitre : Un nouveau centre opérationnel bus (COB) à BondoufleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Transport routier et cabotageRéponse publiée le 25 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Redéploiement de la desserte des trains de nuit en gare de VierzonRéponse publiée le 25 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Horaires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grèveRéponse publiée le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : transports aériensTitre : Harmonisation du gabarit des bagages autorisés en cabine sans facturationRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : transportsTitre : Projet de création d'un billet national unique transportsRéponse publiée le 25 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification de la convention bilatérale fiscale entre la France et la GrèceRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Application de la convention franco-israélienne sur la double impositionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024