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21 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Date de publication du rapport DAAF prévu par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010Réponse publiée le 31 octobre 2023
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21 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l'ÉtatRéponse publiée le 18 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Arrêté fixant les règles applicables aux structures provisoires et démontablesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Vaccination obligatoire contre le virus du papillome humainRéponse publiée le 27 juin 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Stratégie et situation des stocks stratégiquesRéponse publiée le 11 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Outil de santé publique RézoneRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : MonParcoursPsyRéponse publiée le 7 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Lutte contre le tabagisme et les cigarettes électroniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Investissements dans la ventilation des bâtiments publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Garantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024