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Page n°1485 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5859 de Mme Mélanie Thomin
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Retraites des fonctionnaires territoriaux et situation de la CNRACL
    Réponse publiée le 26 septembre 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5858 de M. Florian Chauche
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Parution du décret de la loi n° 91-715
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5857 de M. Philippe Brun
    Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires
    Titre : Droit à la retraite des allocataires d'enseignement
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5856 de M. Julien Dive
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Valorisation des assistantes maternelles
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5855 de M. Philippe Juvin
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Soutien aux PSAD
    Réponse publiée le 18 juillet 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5854 de Mme Christine Decodts
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5853 de Mme Cécile Rilhac
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Revalorisation des contrats d'engagement éducatif (CEE)
    Réponse publiée le 13 juin 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5852 de M. Jean-Philippe Ardouin
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Prime Ségur pour les agents évaluateurs de l'aide personnalisée à l'autonomie
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5851 de M. Laurent Croizier
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Prime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la santé
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5850 de M. Jean-Philippe Tanguy
    Rubrique : professions et activités sociales
    Titre : Pour le versement Ségur aux auxiliaires de vie en emploi direct
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
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