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21 février 2023Rubrique : pollutionTitre : Mise en place des ZFERéponse publiée le 25 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : pollutionTitre : Dépollution des anciennes stations-services TotalRéponse publiée le 15 août 2023
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21 février 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Transparence du fonds citoyen franco-allemandRéponse publiée le 20 juin 2023
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21 février 2023Rubrique : politique extérieureTitre : La sécurisation des projets des territoires français en AfriqueRéponse publiée le 30 mai 2023
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21 février 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la RussieRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : policeTitre : Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)Réponse publiée le 5 mars 2024
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21 février 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Stratégie industrielle du médicament en FranceRéponse publiée le 22 août 2023
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21 février 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénuries de médicamentsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Difficultés d'approvisionnement en médicaments en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Compensation de financement des AESH pour les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024