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21 février 2023Rubrique : InternetTitre : Accompagner les victimes de piratage sur les plateformes en ligneQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Éligibilité de la Prime « Ségur » pour les personnels administratifs, techniquesRéponse publiée le 21 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : industrieTitre : Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : industrieTitre : Délocalisation des usines Latécoère de Labège et MontredonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : industrieTitre : Délocalisation de LatécoèreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation des établissements d'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 29 août 2023
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21 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation - résidence secondaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'article 257 bis du CGIRéponse publiée le 4 juillet 2023
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21 février 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Élargissement du crédit d'impôt aux frais de soutien scolaire en ERPRéponse publiée le 17 octobre 2023
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21 février 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Abattement fiscal pour les propriétaires bailleurs modestesRéponse publiée le 25 avril 2023