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Page n°1494 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5769 de Mme Stéphanie Galzy
    Rubrique : famille
    Titre : Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5768 de Mme Edwige Diaz
    Rubrique : famille
    Titre : Pour ne pas laisser des parents violents devenir des grands-parents violents
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5767 de M. Vincent Ledoux
    Rubrique : famille
    Titre : L'adoption internationale
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5766 de M. Alexis Jolly
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat
    Réponse publiée le 25 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5765 de M. Thierry Benoit
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Calendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat
    Réponse publiée le 25 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5764 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Baccalauréat : calendrier des épreuves de spécialités
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5763 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : étrangers
    Titre : Visas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France
    Réponse publiée le 9 mai 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5762 de M. Aurélien Saintoul
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Transformations en cours au sein du service de santé des armées
    Réponse publiée le 14 mai 2024
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5761 de Mme Mathilde Paris
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Tensions dans les services des urgences
    Réponse publiée le 11 avril 2023
  • 21 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5760 de M. Andy Kerbrat
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation alarmante de l'hôpital psychiatrique Saint-Jacques à Nantes
    Réponse publiée le 23 mai 2023
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