Recherche de questions (16^e législature)

• 15 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 559 de M. Michel Castellani

  Rubrique : pouvoir d'achat

  Titre : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

  Question posée en séance
• 15 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 558 de M. Benjamin Lucas-Lundy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 15 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 557 de M. Thomas Ménagé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 15 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 556 de M. Jean-Paul Mattei

  Rubrique : État

  Titre : RÉFORME DES INSTITUTIONS

  Question posée en séance
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5647 de Mme Patricia Lemoine

  Rubrique : voirie

  Titre : Aides financières à la rénovation des voiries

  Réponse publiée le 10 octobre 2023
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5646 de Mme Josy Poueyto

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Opposabilité des zonages d'assainissement collectif et des eaux pluviales

  Réponse publiée le 9 avril 2024
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5645 de Mme Farida Amrani

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Ligne S

  Réponse publiée le 4 juillet 2023
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5644 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Respect des limitations du PTAC

  Réponse publiée le 11 juillet 2023
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5643 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Modèle économique des SCA

  Réponse publiée le 27 juin 2023
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5642 de Mme Annie Vidal

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Déploiement de l'aide exceptionnelle aux transporteurs routiers

  Réponse publiée le 23 mai 2023