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14 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Annulation de l'augmentation tarifaire finançant le COMRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiersRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Aide aux transporteurs dans le contexte de crise économique et énergétiqueRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Développement des mobilités entre la France et l'EspagneRéponse publiée le 4 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Statistiques relatives aux TIS et DCSRRéponse publiée le 2 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Statistiques du FSPRTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Nombre d'individus exerçant des professions sensibles parmi les FSPRTRéponse publiée le 22 août 2023
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14 février 2023Rubrique : terrorismeTitre : Expulsions des étrangers inscrits au FSPRTRéponse publiée le 12 septembre 2023
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14 février 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxe sur la valeur ajoutée - AssimilationRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 février 2023Rubrique : sportsTitre : Le « Savoir-nager » en EssonneRéponse publiée le 20 juin 2023