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14 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des travaux d'utilité collectiveRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Poursuite d'une activité professionnelle à la retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pertinence du bonus-malus AGIRC-ARRCORéponse publiée le 27 juin 2023
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14 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Ouverture du bénéfice de la pension de reversion aux partenaires PACSRéponse publiée le 4 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Augmentation des retraites de base et amélioration de la situation des retraitésRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Application article 14 loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pour les enseignantsRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Absence de gouvernance et de structuration du CNCSTIRéponse publiée le 25 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Absence de gouvernance et de pilotage du CNCSTIRéponse publiée le 5 septembre 2023
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14 février 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France BrevetsRéponse publiée le 28 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPERéponse publiée le 11 avril 2023