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Page n°1520 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5571 de Mme Constance Le Grip
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5570 de Mme Caroline Parmentier
    Rubrique : police
    Titre : Le statut et l'équipement des gardes champêtres
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5569 de M. Ian Boucard
    Rubrique : police
    Titre : Gardes champêtres
    Réponse publiée le 16 mai 2023
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5568 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Repenser le régime d'implantation des officines de pharmacie
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5567 de M. Julien Dive
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : Remboursement du médicament Combodart
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5566 de M. Benoît Bordat
    Rubrique : pharmacie et médicaments
    Titre : « Les somnifères, c'est pas automatique ! »
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5565 de Mme Yaël Menache
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Situation des personnes formées et manque de places en ESAT
    Réponse publiée le 26 septembre 2023
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5564 de M. Victor Habert-Dassault
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Financement des activités périscolaires des classes ULIS
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5563 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Décret n° 2022-257 du 23 février 2022
    Réponse publiée le 28 mars 2023
  • 14 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5562 de Mme Émilie Chandler
    Rubrique : personnes handicapées
    Titre : Capacité d'emprunt et handicap
    Réponse publiée le 20 juin 2023
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