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14 février 2023Rubrique : justiceTitre : Effectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de ToulouseRéponse publiée le 21 novembre 2023
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14 février 2023Rubrique : justiceTitre : Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DRIP)Réponse publiée le 14 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés financières des Ehpad et MarpaRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Foncier innovantRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitationRéponse publiée le 22 août 2023
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14 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions d'assujettissement des associations sportives à la taxe d'habitationRéponse publiée le 27 février 2024
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14 février 2023Rubrique : frontaliersTitre : Travailleurs frontaliers et fiscalitéRéponse publiée le 27 février 2024
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14 février 2023Rubrique : frontaliersTitre : Télétravail des travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : frontaliersTitre : Moratoire convention fiscale France-LuxembourgRéponse publiée le 14 novembre 2023
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14 février 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Retraités du GabonRéponse publiée le 17 octobre 2023