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14 février 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étrangerRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Limite d'âge contractuels de droit publicRéponse publiée le 18 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 22 août 2023
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14 février 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Grille indiciaire infirmiers catégorie activeRéponse publiée le 7 novembre 2023
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14 février 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Facilitation du passage de la catégorie B à A pour le personnel paramédicalRéponse publiée le 27 juin 2023
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14 février 2023Rubrique : femmesTitre : Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violentRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Baccalauréat : report des épreuves de spécialité de mars en juinRéponse publiée le 18 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : étrangersTitre : Préfecture de Seine-Saint-Denis : un déni de justice pour les usagers étrangersRéponse publiée le 25 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires en milieu hospitalierRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Demande de sauvetage de l'hôpital de Fréjus Saint-RaphaëlRéponse publiée le 11 avril 2023