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14 février 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : consommationTitre : Protection des consommateurs face aux achats en ligne validés par simples clicsRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : consommationTitre : Présence de nanoparticules dans des produits cosmétiques ou alimentairesQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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14 février 2023Rubrique : consommationTitre : Lutte contre démarchage téléphonique intempestif - mesures de préventionRéponse publiée le 5 décembre 2023
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14 février 2023Rubrique : consommationTitre : Etiquetage bien-être animalQuestion close sans réponse le 13 février 2024
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14 février 2023Rubrique : consommationTitre : Effets négatifs des mises à jour sur la durabilité des produits électroniquesRéponse publiée le 16 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Priorité africaine de la diplomatie économique de la FranceRéponse publiée le 16 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle de tabacRéponse publiée le 29 août 2023
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14 février 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prise en charge par les collectivités des AESHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Inquiétudes sur la régression de l'investissement par les collectivités localesRéponse publiée le 28 mars 2023