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14 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Tarification des actes de kinésithérapieRéponse publiée le 28 février 2023
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14 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Non remboursement par l'Assurance maladie des injections contre l'arthroseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Situation des propriétaires de mobil-homeRéponse publiée le 23 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif à la pension d'invaliditéRéponse publiée le 18 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Cumul des subventions pour les associations gérant des LAEPRéponse publiée le 25 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Cotisation annuelle forfaitaire au service de prévention et de santé au travailRéponse publiée le 5 septembre 2023
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14 février 2023Rubrique : arts et spectaclesTitre : Vente du groupe CGR et préservation de l'indépendance du cinéma françaisRéponse publiée le 11 juillet 2023
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14 février 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivantsRéponse publiée le 21 mars 2023
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14 février 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Mettre un terme aux captures accidentelles de dauphins sur la façade atlantiqueRéponse publiée le 18 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 7 mars 2023