Recherche de questions (16^e législature)

• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5411 de M. Pierrick Berteloot

  Rubrique : agriculture

  Titre : Interdiction du benfluraline

  Réponse publiée le 4 juin 2024
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5410 de M. Nicolas Dragon

  Rubrique : agriculture

  Titre : Crise de la betterave sucrière

  Réponse publiée le 2 mai 2023
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5409 de Mme Christine Loir

  Rubrique : agriculture

  Titre : Crise de fusariose de l'épi

  Question close sans réponse le 11 juin 2024
• 14 février 2023

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  Question écrite n° 5408 de M. Christophe Barthès

  Rubrique : administration

  Titre : Responsabilité des gestionnaires publics

  Réponse publiée le 21 novembre 2023
• 8 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 555 de Mme Amélia Lakrafi

  Rubrique : catastrophes naturelles

  Titre : SÉISME EN SYRIE ET EN TURQUIE

  Question posée en séance
• 8 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 554 de Mme Katiana Levavasseur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : RETRAITES DES FEMMES DE MILITAIRES

  Question posée en séance
• 8 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 553 de M. Louis Boyard

  Rubrique : police

  Titre : VIOLENCES POLICIÈRES DANS LES LYCÉES

  Question posée en séance
• 8 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 552 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance
• 8 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 551 de Mme Danielle Brulebois

  Rubrique : transports

  Titre : GRÈVES DANS LES TRANSPORTS

  Question posée en séance
• 8 février 2023

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  Question au Gouvernement n° 550 de M. Bertrand Petit

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance