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Page n°1539 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 8 février 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 529 de Mme Marie Guévenoux
    Rubrique : police
    Titre : RÉFORME DE LA POLICE NATIONALE
    Question posée en séance
  • 8 février 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 528 de M. Victor Catteau
    Rubrique : pouvoir d'achat
    Titre : HAUSSE DES PRIX ALIMENTAIRES
    Question posée en séance
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5407 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : voirie
    Titre : Superprofits des sociétés concessionnaires d'autoroute et pouvoir de négociation
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5406 de M. Vincent Descoeur
    Rubrique : urbanisme
    Titre : Freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5405 de Mme Christine Arrighi
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Rupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages
    Réponse publiée le 4 juillet 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5404 de M. Bertrand Pancher
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Covoiturage - Lutte contre le non-recours à l'accès au droit
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5403 de M. Jérémie Iordanoff
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Bénéfices records des sociétés concessionnaires d'autoroutes
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5402 de Mme Valérie Bazin-Malgras
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5401 de M. Jocelyn Dessigny
    Rubrique : transports routiers
    Titre : Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5400 de M. Jean-Philippe Ardouin
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR
    Réponse publiée le 21 février 2023
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