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Page n°1548 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 7 février 2023
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    Question écrite n° 5319 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Supplément familial de traitement
    Réponse publiée le 4 juillet 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5318 de M. Nicolas Forissier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État
    Réponse publiée le 9 janvier 2024
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5317 de M. Nicolas Sansu
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Rémunération des agents de la filière technique
    Réponse publiée le 15 août 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5316 de M. Aurélien Pradié
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Statut de secrétaire de mairie
    Réponse publiée le 28 mars 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5315 de Mme Brigitte Klinkert
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Effets de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics
    Réponse publiée le 6 juin 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5314 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active
    Réponse publiée le 7 novembre 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5313 de Mme Chantal Bouloux
    Rubrique : femmes
    Titre : Précarité menstruelle des jeunes femmes et femmes précaires
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5312 de Mme Claire Colomb-Pitollat
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Utilisation du papier lors des épreuves de l'éducation nationale
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5311 de M. Stéphane Vojetta
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Difficultés pour l'obtention de la comparabilité des diplômes
    Réponse publiée le 20 février 2024
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5310 de M. Jérôme Guedj
    Rubrique : étrangers
    Titre : Délais de traitement des préfectures du renouvellement des titres de séjour
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
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