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7 février 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement des surcoûts liés au complément de traitement indiciaireRéponse publiée le 9 janvier 2024
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7 février 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Éligibilité du relevage de tombes au FCTVARéponse publiée le 23 avril 2024
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7 février 2023Rubrique : bauxTitre : Prise en compte de l'indemnité de départ en retraite dans le calcul du surloyerRéponse publiée le 28 février 2023
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7 février 2023Rubrique : bauxTitre : Expliciter aux salariés les modalités du système de quotientQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Difficultés de remboursement des débits frauduleux par les banquesRéponse publiée le 14 mars 2023
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7 février 2023Rubrique : automobilesTitre : Rupture d'égalité causée par les ZFE dans l'accès aux soins des AudoisRéponse publiée le 23 mai 2023
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7 février 2023Rubrique : automobilesTitre : Filialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSERéponse publiée le 21 novembre 2023
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7 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation des actes des masseurs kinésithérapeutesRéponse publiée le 28 février 2023
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7 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge ergothérapie/psychomotricité - Personnes dépendantesRéponse publiée le 20 juin 2023
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7 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des interventions de psychomotriciens et ergothérapeutesRéponse publiée le 11 juillet 2023