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Page n°1557 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 7 février 2023
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    Question écrite n° 5229 de M. Timothée Houssin
    Rubrique : agriculture
    Titre : Enjeux de la filière sucrière en France
    Réponse publiée le 28 mars 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5228 de M. Jocelyn Dessigny
    Rubrique : agriculture
    Titre : Demande de soutien aux betteraviers face à l'interdiction des néonicotinoïdes
    Réponse publiée le 2 mai 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5227 de M. Frédéric Falcon
    Rubrique : agriculture
    Titre : Conséquences de l'accroissement des règles HVE pour les viticulteurs audois
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5226 de M. André Chassaigne
    Rubrique : agriculture
    Titre : Actions menées visant à prévenir les suicides dans le milieu agricole
    Réponse publiée le 13 juin 2023
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5225 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : administration
    Titre : Transfert des dossiers CAF d'un département à l'autre et numéro d'allocataire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 7 février 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 5224 de M. Hubert Wulfranc
    Rubrique : accidents du travail et maladies professionnelles
    Titre : Droit à l'ACAATA pour les salariés Isover Saint-Gobain de St-Étienne-du-Rouvray
    Réponse publiée le 13 juin 2023
  • 1er février 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 527 de Mme Estelle Youssouffa
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Réforme des retraites
    Question posée en séance
  • 1er février 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 526 de M. Pierre Dharréville
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Réforme des retraites
    Question posée en séance
  • 1er février 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 525 de M. Pierre Meurin
    Rubrique : voirie
    Titre : Gestion des autoroutes
    Question posée en séance
  • 1er février 2023
    Voir la question
    Question au Gouvernement n° 524 de Mme Fanta Berete
    Rubrique : services publics
    Titre : Réforme des retraites et droit de grève
    Question posée en séance
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