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31 janvier 2023Rubrique : terrorismeTitre : Rapatriement des familles de djihadistes en FranceRéponse publiée le 18 juillet 2023
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31 janvier 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Mutualisation des antennes-relais en zone ruraleRéponse publiée le 28 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Mise en oeuvre fibre optiqueRéponse publiée le 9 janvier 2024
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31 janvier 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Maintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internetQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Installation fibre optiqueRéponse publiée le 9 janvier 2024
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31 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA sur les constructions/réhabilitations de foyers médico-sociauxRéponse publiée le 11 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)Réponse publiée le 9 mai 2023
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31 janvier 2023Rubrique : sportsTitre : Obligation de vidange annuelle des piscines municipalesRéponse publiée le 11 juillet 2023
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31 janvier 2023Rubrique : services publicsTitre : Services publics injoignables par téléphoneRéponse publiée le 9 mai 2023
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31 janvier 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Utilisation des tests salivairesRéponse publiée le 2 mai 2023