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31 janvier 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Bilan des radars dans la 2e circonscription des ArdennesRéponse publiée le 25 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : consommationTitre : Mieux contrôler et encadrer l'usage des nanoparticulesRéponse publiée le 21 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : consommationTitre : Le consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantesRéponse publiée le 25 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : consommationTitre : Encadrement du marché du vitrage automobileRéponse publiée le 28 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : consommationTitre : Augmentation des prixRéponse publiée le 21 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Nouvelle inéligibilité des commissions syndicales des biens indivis au FCTVARéponse publiée le 28 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Inexactitude des recensements de la population par l'InseeRéponse publiée le 14 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Comptes éligibles au FCTVARéponse publiée le 20 juin 2023
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31 janvier 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Les artisans sont en danger !Question close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Flambée des prix de l'électricitéRéponse publiée le 9 mai 2023