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31 janvier 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Demande de soutien aux boulangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Chauffage d'appoint extérieur - commerces itinérantsRéponse publiée le 15 août 2023
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31 janvier 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mutualisation des moyens et de personnels en dehors des EPCIRéponse publiée le 12 septembre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territorialesRéponse publiée le 28 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : climatTitre : Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatiqueRéponse publiée le 28 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Suppression de la fête de Jeanne d'Arc, fête du patriotismeRéponse publiée le 18 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Commémoration de la guerre d'AlgérieRéponse publiée le 4 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Impact social des inondations dans certains territoires rurauxRéponse publiée le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONFRéponse publiée le 4 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Modification du code forestierRéponse publiée le 28 mars 2023