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31 janvier 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Limitation des coupes rases en grande surfaceRéponse publiée le 14 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Définition légale de la profession d'exploitant forestierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 janvier 2023Rubrique : biodiversitéTitre : La protection des hérissonsRéponse publiée le 11 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Disparition du hérisson du territoire nationalRéponse publiée le 11 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Responsabilité élargie du producteur - BâtimentRéponse publiée le 28 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Disparition des distributeurs de billetsRéponse publiée le 20 juin 2023
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31 janvier 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Assouplissement du calcul du taux d'usureRéponse publiée le 14 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : automobilesTitre : Réorganisation du groupe Renault et maintien des effectifsRéponse publiée le 21 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation des actes des kinésithérapeutesRéponse publiée le 7 février 2023
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31 janvier 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge par l'assurance maladie de la pose des bas de contentionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024