Recherche de questions (16^e législature)

• 31 janvier 2023

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  Question orale sans débat n° 137 de Mme Marina Ferrari

  Rubrique : justice

  Titre : Moyens de la justice en Pays de Savoie

  Réponse publiée le 8 février 2023
• 31 janvier 2023

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  Question orale sans débat n° 136 de Mme Josy Poueyto

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : La loi « grand âge » est très attendue

  Réponse publiée le 8 février 2023
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 499 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho

  Rubrique : justice

  Titre : POLITIQUE PÉNALE

  Question posée en séance
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 498 de M. Sébastien Delogu

  Rubrique : sécurité des biens et des personnes

  Titre : INSÉCURITÉ À MARSEILLE

  Question posée en séance
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 497 de Mme Agnès Carel

  Rubrique : enseignement

  Titre : REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES

  Question posée en séance
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 496 de Mme Sandra Regol

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE L'ÉTRANGER

  Question posée en séance
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 495 de Mme Christelle Petex

  Rubrique : santé

  Titre : CRISE DU SYSTÈME DE SANTÉ

  Question posée en séance
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 494 de M. Philippe Bolo

  Rubrique :

  Titre :

  Question posée en séance
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 493 de M. Christian Baptiste

  Rubrique : outre-mer

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER

  Question posée en séance
• 25 janvier 2023

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  Question au Gouvernement n° 492 de Mme Karen Erodi

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : RÉFORME DES RETRAITES

  Question posée en séance