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Page n°1598 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4907 de M. Bertrand Bouyx
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Difficultés d'accès au dispositif MaPrimeRénov'
    Réponse publiée le 14 février 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4906 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Aides à la rénovation énergétique pour les usufruitiers-bailleurs
    Réponse publiée le 28 février 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4905 de Mme Hélène Laporte
    Rubrique : logement
    Titre : DPE - Exclusion de logements du marché locatif
    Réponse publiée le 16 janvier 2024
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4904 de M. David Habib
    Rubrique : logement
    Titre : Difficultés des bailleurs sociaux des Pyrénées-Atlantiques
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4903 de M. Thibaut François
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4902 de Mme Andrée Taurinya
    Rubrique : laïcité
    Titre : Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4901 de Mme Andrée Taurinya
    Rubrique : laïcité
    Titre : Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4900 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
    Rubrique : justice
    Titre : Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
    Réponse publiée le 14 mars 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4899 de M. Jean-Pierre Taite
    Rubrique : jeux et paris
    Titre : Appels et sms surtaxés - jeux d'argent et de hasard
    Réponse publiée le 23 mai 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4898 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : jeunes
    Titre : Lutte contre la défiance des jeunes envers la science
    Réponse publiée le 16 mai 2023
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