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Page n°1599 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4897 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Ségur de la santé et professionnels des résidences autonomie
    Réponse publiée le 24 octobre 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4896 de Mme Isabelle Périgault
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Revalorisation du personnel médico-social lié au handicap
    Réponse publiée le 14 février 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4895 de M. Thomas Portes
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Taxer la fortune des milliardaires pour financer le déficit des retraites
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4894 de Mme Servane Hugues
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves
    Réponse publiée le 17 octobre 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4893 de M. François Jolivet
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Extension du crédit d'impôt aux services de livraison de repas à domicile
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4892 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : handicapés
    Titre : Pour une revalorisation plus juste en 2023 de l'AAH
    Réponse publiée le 27 juin 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4891 de Mme Maud Gatel
    Rubrique : handicapés
    Titre : Conséquences du décret d'application n° 2022-257
    Réponse publiée le 28 mars 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4890 de M. Philippe Pradal
    Rubrique : handicapés
    Titre : Allocations handicapés transférables
    Réponse publiée le 26 septembre 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4889 de M. Laurent Alexandre
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Inscription des enfants des gens du voyage au collège
    Réponse publiée le 18 avril 2023
  • 24 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4888 de M. Bertrand Pancher
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Fermeture du Col de Banyuls
    Réponse publiée le 11 avril 2023
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