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24 janvier 2023Rubrique : frontaliersTitre : Fermeture Col de BanyulsRéponse publiée le 11 avril 2023
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24 janvier 2023Rubrique : frontaliersTitre : Fermeture à la circulation du Col de BanyulsRéponse publiée le 11 avril 2023
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24 janvier 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Reconnaissance d'un droit à la formation des personnes retraitéesRéponse publiée le 21 mars 2023
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24 janvier 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Indemnisation de la 3e année de formation en soins infirmiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Dévolution du C2P et pénibilitéRéponse publiée le 23 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 9 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Délai d'un an pour le paiement des prestations d'expertises judiciairesRéponse publiée le 16 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Application de l'extension du CTI à l'ensemble du personnel du CTSA et l'IRBARéponse publiée le 27 juin 2023
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24 janvier 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Conditions de logement des étudiants en médecineRéponse publiée le 7 mars 2023
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24 janvier 2023Rubrique : femmesTitre : Inégalités de genre, les grandes oubliées de la réforme des retraitesRéponse publiée le 17 octobre 2023