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24 janvier 2023Rubrique : étrangersTitre : Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPARéponse publiée le 27 juin 2023
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24 janvier 2023Rubrique : état civilTitre : Conséquences du changement de nom d'un père pour ses enfants mineursRéponse publiée le 28 février 2023
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24 janvier 2023Rubrique : état civilTitre : Application de l'article 30 de la loi de bioéthiqueRéponse publiée le 28 février 2023
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24 janvier 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Ratios : créer un cercle vertueux à l'hôpital !Réponse publiée le 28 février 2023
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24 janvier 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Engorgement des urgences au CHU de Nîmes et accès aux soinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : environnementTitre : Utilisation des néonicotinoïdes.Réponse publiée le 2 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : Seuil de renégociation des contrats avec les fournisseurs d'énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : Formalités des entreprisesRéponse publiée le 1er août 2023
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24 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : Fermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétésRéponse publiée le 14 mars 2023
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24 janvier 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du guichet numérique unique géré par l'INPIRéponse publiée le 14 novembre 2023