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24 janvier 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Pertes d'emploi en lien avec la crise de l'énergieRéponse publiée le 9 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Français de l'étranger - Vote par internet - DémocratieRéponse publiée le 16 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Soutenir les associations d'insertion empêchées de mener à bien leurs missionsRéponse publiée le 1er août 2023
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24 janvier 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Succession et droits du conjoint pacsé survivantRéponse publiée le 21 mars 2023
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24 janvier 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Part réservataire et double-nationalitéQuestion close sans réponse le 7 février 2023
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24 janvier 2023Rubrique : dépendanceTitre : Missions des médecins coordonnateurs au sein des EHPADRéponse publiée le 20 juin 2023
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24 janvier 2023Rubrique : démographieTitre : Baisse de la natalité en FranceRéponse publiée le 7 février 2023
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24 janvier 2023Rubrique : défenseTitre : Mobilisation du ministère dans l'effort de défense globaleRéponse publiée le 25 juillet 2023
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24 janvier 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Sur les incivilités liées à l'usage des trottinettes électriquesRéponse publiée le 8 août 2023
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24 janvier 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 31 janvier 2023