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17 janvier 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanchesRéponse publiée le 21 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douceRéponse publiée le 14 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.frRéponse publiée le 4 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : sportsTitre : Piscines publiques - Obligation de vidange annuelleRéponse publiée le 21 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : sportsTitre : Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 janvier 2023Rubrique : sportsTitre : Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers rurauxRéponse publiée le 28 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : sportsTitre : Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)Réponse publiée le 4 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : sportsTitre : Démission de Noël Le GraëtRéponse publiée le 4 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : services publicsTitre : Fermetures de CIO en Charente-MaritimeRéponse publiée le 25 avril 2023
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17 janvier 2023Rubrique : services publicsTitre : Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'AudeRéponse publiée le 15 août 2023