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17 janvier 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocationRéponse publiée le 14 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : logementTitre : Un assassinat progressif de la propriété privée ?Réponse publiée le 28 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : logementTitre : Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abriRéponse publiée le 28 février 2023
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17 janvier 2023Rubrique : jeunesTitre : Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »Réponse publiée le 14 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communesRéponse publiée le 28 mars 2023
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17 janvier 2023Rubrique : intercommunalitéTitre : Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagèresRéponse publiée le 20 juin 2023
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17 janvier 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Modalité d'utilisation des chèques énergieRéponse publiée le 16 mai 2023
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17 janvier 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Formation médicale des AEMORéponse publiée le 4 juillet 2023
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17 janvier 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation - Secteur médico-socialRéponse publiée le 27 février 2024
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17 janvier 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024