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Page n°1623 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4685 de Mme Christelle Petex
    Rubrique : enseignement
    Titre : Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
    Réponse publiée le 4 avril 2023
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4684 de Mme Véronique Louwagie
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4683 de M. Christopher Weissberg
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
    Réponse publiée le 28 mai 2024
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4682 de Mme Sophie Panonacle
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
    Réponse publiée le 21 mars 2023
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4681 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
    Réponse publiée le 16 mai 2023
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4680 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Les oubliés du bouclier énergétique
    Réponse publiée le 5 décembre 2023
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4679 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz
    Réponse publiée le 30 mai 2023
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4678 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Bouclier tarifaire pour les locataires en HLM
    Réponse publiée le 14 février 2023
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4677 de M. Philippe Fait
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Maintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »
    Réponse publiée le 7 mars 2023
  • 17 janvier 2023
    Voir la question
    Question écrite n° 4676 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : élus
    Titre : Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
    Réponse publiée le 28 mars 2023
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