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10 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Non-recours à l'allocation de covoiturageRéponse publiée le 7 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droitRéponse publiée le 7 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Accès aux compensations SNCFRéponse publiée le 11 juin 2024
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10 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestresRéponse publiée le 7 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitairesRéponse publiée le 18 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestresRéponse publiée le 5 septembre 2023
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10 janvier 2023Rubrique : services publicsTitre : Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publicsRéponse publiée le 27 juin 2023
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10 janvier 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesseRéponse publiée le 27 juin 2023
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10 janvier 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Régime juridique des sauveteurs bénévolesRéponse publiée le 18 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Prévention des noyades en piscines publiquesRéponse publiée le 3 octobre 2023