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10 janvier 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Accidents liés à l'usage des trottinettes électriquesRéponse publiée le 8 août 2023
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10 janvier 2023Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Responsabilité pénale des parents de délinquantsRéponse publiée le 5 décembre 2023
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10 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitantsRéponse publiée le 14 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation catastrophique des artisans-boulangers françaisRéponse publiée le 4 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Délits de constructions irrégulières des grandes surfacesRéponse publiée le 9 mai 2023
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10 janvier 2023Rubrique : chômageTitre : Chômage et financement du permis de conduireRéponse publiée le 21 février 2023
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10 janvier 2023Rubrique : chasse et pêcheTitre : Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguéesRéponse publiée le 12 septembre 2023
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10 janvier 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Risque d'extinction des populations de hérissonsRéponse publiée le 11 avril 2023
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10 janvier 2023Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Fixation du taux d'usureRéponse publiée le 14 mars 2023
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10 janvier 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Capital décès versé par la CPAM lors du décès d'un enfantRéponse publiée le 25 juillet 2023