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10 janvier 2023Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Procédure d'obtention du certificat de nationalité françaiseRéponse publiée le 18 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Pont de Tasdon de la RochelleRéponse publiée le 18 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : chômageTitre : Contrainte procédurale pour les salariés en reconversionQuestion posée en séance
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10 janvier 2023Rubrique : communesTitre : Commune nouvelle de densité intermédiaire et dotations de l'ÉtatRéponse publiée le 18 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'Réponse publiée le 18 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : transports routiersTitre : Liaison A28-A13 dite « contournement est de Rouen »Réponse publiée le 18 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : agricultureTitre : Agriculteurs transfrontaliers - Exploitations agricolesRéponse publiée le 18 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : agricultureTitre : Épizootie d'influenza aviaire hautement pathogèneQuestion posée en séance
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10 janvier 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Reconversion du terrain militaire de GondrevilleRéponse publiée le 18 janvier 2023
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10 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Implantation d'un nouveau parc éolienRéponse publiée le 18 janvier 2023