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3 janvier 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Délai de traitement des demandes auprès des MDPHRéponse publiée le 27 juin 2023
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Pauvreté outre-merRéponse publiée le 11 avril 2023
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Effectifs gendarmerie et moyens du RSMA en Polynésie françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Discrimination sur la perception de la TVA entre outre-mer et France hexagonaleRéponse publiée le 7 mars 2023
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Dépollution des terrains militaires en Polynésie françaiseRéponse publiée le 21 mars 2023
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Conséquences de la baisse de la population active à Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Augmentation des effectifs de la police nationale en Polynésie françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Arrivée de Delta Airlines en Polynésie françaiseRéponse publiée le 7 février 2023
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3 janvier 2023Rubrique : outre-merTitre : Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 7 mars 2023
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3 janvier 2023Rubrique : ordre publicTitre : Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violentsRéponse publiée le 13 février 2024