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27 décembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidaritéRéponse publiée le 28 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Extension du bouclier tarifaireRéponse publiée le 28 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Dysfonctionnements versement fonds MaPrimeRénovRéponse publiée le 14 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Des logements dignes pour toutes et tous en période de grand froidRéponse publiée le 25 avril 2023
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27 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service publicRéponse publiée le 18 avril 2023
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27 décembre 2022Rubrique : jeunesTitre : Quota médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifRéponse publiée le 7 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Revalorisation du Ségur de la santéRéponse publiée le 21 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : industrieTitre : Risques des propositions européennes dans le domaine du remanufacturageRéponse publiée le 9 mai 2023
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27 décembre 2022Rubrique : industrieTitre : Commande publique de masques sanitairesRéponse publiée le 14 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP BoxRéponse publiée le 29 août 2023