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27 décembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : CPF éducation nationaleRéponse publiée le 7 novembre 2023
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27 décembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolairesRéponse publiée le 14 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESRRéponse publiée le 11 avril 2023
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27 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSCRéponse publiée le 4 juillet 2023
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27 décembre 2022Rubrique : finances publiquesTitre : Régularité décret 2022-1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptesRéponse publiée le 21 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Coût de l'énergie pour les établissements de soinsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 décembre 2022Rubrique : environnementTitre : Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 placesRéponse publiée le 14 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Prêt garanti par l'État « résilience »Réponse publiée le 7 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 7 février 2023
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27 décembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Trajectoire de développement des filières BAC STMGRéponse publiée le 9 mai 2023