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27 décembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation des boulangeries face à la hausse du prix de l'électricitéRéponse publiée le 9 mai 2023
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27 décembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Caractéristiques du contrat d'affiliationRéponse publiée le 7 mars 2023
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27 décembre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Coût des matériaux dans le bâtimentRéponse publiée le 11 avril 2023
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27 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Simplification des procédures concernant les stationnements abusifsRéponse publiée le 18 avril 2023
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27 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Difficultés émanant du délai de revente de voiture électriqueRéponse publiée le 4 juillet 2023
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27 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Demande de dérogation pour les forains ZTERéponse publiée le 4 juillet 2023
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27 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Conséquence de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)Réponse publiée le 16 mai 2023
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27 décembre 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Bouclier tarifaire pour les associations gérant des structures d'accueilQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 décembre 2022Rubrique : armesTitre : Destruction possible d'armes patrimonialesRéponse publiée le 30 mai 2023
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27 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Taux de TVA vente de poissons vivants - piscicultureRéponse publiée le 7 février 2023