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20 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestresRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Sécurisation du taux de TVA à 5, 5% applicable aux activités équestresRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Hausse de la TVA pour le secteur équestreRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : services publicsTitre : Contribuables et agents face aux fermetures des centres de finances publiquesRéponse publiée le 14 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires rurauxRéponse publiée le 12 décembre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Sécurisation des passages à niveauRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routièreRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Part du temps de travail des forces de l'ordre dédié à la police de la routeRéponse publiée le 5 décembre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme métier à risquesRéponse publiée le 14 février 2023