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20 décembre 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation de la maison d'arrêt de Bonneville en Haute-SavoieRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Dysfonctionnements du système pénitentiaire de BeauvaisRéponse publiée le 16 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : laïcitéTitre : Respect du principe de la laïcité à l'écoleRéponse publiée le 14 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : justiceTitre : Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JORéponse publiée le 12 décembre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : jeunesTitre : Cas de violences amoureuses chez les adolescentsRéponse publiée le 25 juillet 2023
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20 décembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratifRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Crise multifactorielle et sans précédent des centres sociauxRéponse publiée le 17 octobre 2023
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20 décembre 2022Rubrique : industrieTitre : Que les hôpitaux français achètent français !Réponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : industrieTitre : Préférence nationale sur des secteurs stratégiquesRéponse publiée le 28 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : industrieTitre : Investissement français dans la relocalisation industrielleRéponse publiée le 7 février 2023