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20 décembre 2022Rubrique : état civilTitre : Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civilRéponse publiée le 16 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Tensions dans les services pédiatriques hospitaliersRéponse publiée le 17 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Investissements nécessaires pour l'hôpital de ForbachRéponse publiée le 4 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Harmonisation des règles de recours à l'intérim médical en milieu hospitalierRéponse publiée le 28 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Effectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgieRéponse publiée le 28 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon NordRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : environnementTitre : Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européenRéponse publiée le 14 mai 2024
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20 décembre 2022Rubrique : environnementTitre : Evaluation économique des écosystèmesRéponse publiée le 17 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprisesRéponse publiée le 1er août 2023
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20 décembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024